Amendement n° 7409 · Article 38
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 10/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5958
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et favorisant »
les mots :
« , notamment ceux concernant ».
Exposé sommaire
Rédactionnel