Amendement n° 5958 · Article 38
De Anne-Laure Cattelot (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Cattelot, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lejeune, M. Brun, M. Sermier, Mme Robert, Mme Tiegna, Mme Yolaine de Courson, M. Perea, M. Cabaré, Mme Josso, M. Lainé, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Dive, M. Benoit, Mme Mette, M. Naegelen, Mme Valérie Petit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bono-Vandorme,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et favorisant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative. »
Exposé sommaire
Considérant les objectifs de la SNBC développant le puit de carbone forestier et des produits bois, mais aussi la valeur carbone intrinsèque de l’arbre poussée à travers le Plan de Relance pour favoriser le renouvellement forestier, l’agroforesterie, mais aussi l’agrosylvopastoralisme;
Considérant le puit de carbone stocké par les prairies;
Considérant que la foret et le bois doivent contribuer à plus de 70% de la neutralité carbone de la France d’ici 2050 selon la SNBC et nécessite en conséquence davantage de moyen au long terme;
Considérant le besoin de pérenniser et structurer la dynamique amorcée par le plan de relance sur 2 ans qui permet à la fois de favoriser les activités stockant du carbone tout en impliquant les entreprises à la sobriété et à la neutralité carbone dans une perspective à 2050;
L’Etat doit s’assurer qu’une part significative des moyens issus de la compensation carbone des entreprises bénéficie bien en secteur forêt-bois et agroforesterie sur le sol français et au delà au sein de l’UE. Cette application doit s’assoir sur ce nouveau cadre juridique permettant la compensation des émissions de CO2 générées par les compagnies aériennes.
Cosignataires (52)
Frédéric Barbier, Xavier Batut, Thierry Benoit, Barbara Bessot Ballot, Aude Bono-Vandorme, Pascale Boyer, Fabrice Brun, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Yolaine de Courson, Julien Dive, Loïc Dombreval, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Sandrine Josso, Fabien Lainé, Frédérique Lardet, Sandrine Le Feur, Gaël Le Bohec, Vincent Ledoux, Christophe Lejeune, Marie-Ange Magne, Lise Magnier, Sandra Marsaud, Didier Martin, Jean François Mbaye, Sophie Mette, Patricia Mirallès, Christophe Naegelen, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Valérie Petit, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Véronique Riotton, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Maina Sage, Nathalie Sarles, Jean-Marie Sermier, Sira Sylla, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Frédérique Tuffnell, Hélène Zannier