Amendement n° 7387 · Article 49
De Lionel Causse (La République en Marche) · déposé le 09/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5258
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« existants »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L'amendement 5258 vise à rappeler que, dans la carte communale comme dans le PLU, l'ouverture à l'urbanisation tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés existants.
Le sous-amendement précise la rédaction en ôtant une mention qui ne correspond pas à la carte communale, laquelle ne comprend pas l'analyse prévue au PLU.