Amendement n° 7349 · Article 19
Gouvernement · déposé le 06/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5686
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et les »
le mot :
« , et ».
II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et les écosystèmes marins ».
Exposé sommaire
Les écosystèmes marins sont distincts des écosystèmes aquatiques (majoritairement d'eau douce ou en interface sur le littoral avec des milieux salés (comme les mangroves, marais, estuaires, etc.). Le livre II du code de l’environnement porte bien sur les « milieux aquatiques et marins », qui sont distingués dans les différents chapitres quant à la réglementation qui leur est applicable. Il convient donc de maintenir cette distinction au sein de l’article L210-1 du code de l’environnement.
Tel est l’objet du présent sous-amendement.