Amendement n° 5686 · Article 19
De Cendra Motin (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Motin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« superficiels et souterrains, des zones humides et des »
les mots :
« qu’ils soient superficiels ou souterrains, dont font partie les zones humides et les ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , les zones humides et les écosystèmes marins ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler explicitement que les zones humides et les écosystèmes marins sont des parties du grand ensemble des écosystèmes aquatiques.