Amendement n° 7308 · Article 7
De Guillaume Kasbarian (La République en Marche) · déposé le 01/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 1990
- Signataires
- M. Kasbarian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« identiques à la réglementation en vigueur pour les enseignes lumineuses ».
Exposé sommaire
L’objectif de l’article 7 tel que réécrit par la commission spéciale est de donner les outils aux Maires pour lutter contre la pollution lumineuse.
Les horaires d’extinction en sont un levier, en particulier entre 1H et 6H du matin comme le prévoit l’article R. 581‑59 du Code de l’environnement concernant les enseignes lumineuses.