Amendement n° 1990 · Article 7
De Stéphane Buchou (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, Mme Sarles, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel et Mme Galliard-Minier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« hauteur »,
insérer les mots :
« , d’horaires d’extinction identiques à la réglementation en vigueur pour les enseignes lumineuses, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’appliquer les règles d’extinction relatives aux enseignes lumineuses, telles qu’énoncées à l’article L-581.59 du Code de l’Environnement, adaptées à l’amplitude horaire d’ouverture des points de vente :
- de manière générale, extinction des écrans entre 1 heure et 6 heures du matin,
- lorsqu’une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, extinction des écrans au plus tard une heure après la cessation d’activité de l’établissement et rallumage une heure avant la reprise de l’activité,
- avec une dérogation possible lors d’événements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.
Cosignataires (17)
Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Christine Hennion, Martine Leguille-Balloy, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Alain Perea, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Patrick Vignal
Sous-amendements
- n° 7308 · Adopté