Amendement n° 7289 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 31/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5383
- Signataires
- Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et »
II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« peut définir »
le mot :
« définit »
III. En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« certaines »
le mot :
« les »
Exposé sommaire
L'ouverture des données doit concerner l'ensemble des données prises en compte dans l'affichage environnemental.
Le présent sous-amendement vise à corriger l'amendement 5383 en ce sens, afin de garantir une réelle ouverture des données.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani