Amendement n° 7265 · Article PREMIER
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 29/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5383
- Signataires
- Mme Bergé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« certaines données prises en compte dans l’affichage prévu par le présent article, les données concernées »
les mots :
« les données prises en compte dans l’affichage prévu par le présent article ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel (suppression d’une redondance).