Amendement n° 6613 · Article 60
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, M. Gouttefarde, M. Anglade, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Petit, Mme Toutut-Picard, M. Mbaye, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, Mme Pouzyreff et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« V bis. – Au 31 décembre 2027, l’objectif de 50 % prévu au I est rehaussé pour atteindre 70 %. »
Exposé sommaire
La loi EGALIM qui établit une trajectoire d’amélioration des pratiques de la restauration collective, propose un objectif de « 50 % » sur la part des produits de qualité. Cet objectif qui doit être atteint au 1er janvier 2022, a nécessité une transition très forte de la chaîne alimentaire locale. Alors que les élus locaux sont favorables à l’approfondissement de cette pratique, cet amendement vise à rehausser l’objectif à 70 % d’ici 2027.
Cosignataires (18)
Pieyre-Alexandre Anglade, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Anissa Khedher, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Gilles Le Gendre, Marion Lenne, Jacques Maire, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Thierry Michels, Claire O'Petit, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Natalia Pouzyreff, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard