Amendement n° 6520 · Article 15
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, Mme Givernet, M. Kerlogot, Mme Romeiro Dias, Mme Krimi, M. Cellier, M. Dombreval, Mme Valérie Petit, Mme Cattelot, Mme Toutut-Picard, Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Meynier-Millefert, Mme Oppelt, Mme Riotton, Mme Tanguy, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’article L. 2124‑2, après le mot : « économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8% du PIB français, les marchés publics sont d'une importance économique majeure. En effet, près de 150 000 marchés sont établis chaque année. Pourtant seuls 10% des contrats comprenaient des clauses environnementales en 2018 selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), soulignant ainsi une marge d’évolution conséquente à étudier.
Cosignataires (22)
Anne-Laure Cattelot, Anthony Cellier, Loïc Dombreval, Olga Givernet, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Thierry Michels, Valérie Oppelt, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Laëtitia Romeiro Dias, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard, Corinne Vignon, Souad Zitouni