Amendement n° 6512 · Article 6
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Petel, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Toutut-Picard, Mme Zitouni, Mme Silin, Mme Meynier-Millefert, Mme Oppelt, Mme Riotton, Mme Pouzyreff et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« « I bis. – À compter du 1er janvier 2025, toute publicité numérique au sens du présent code est interdite en agglomération et en dehors des agglomérations, sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que dans les aéroports, gares ferroviaires et routières, stations et arrêts de transports en commun de personnes. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 581‑2, cette interdiction s’applique également aux publicités situées à l’intérieur d’un local lorsqu’elles sont visibles depuis la voie publique. » ;
« « Les publicités numériques, au sens du code de l’environnement, existant à la date de publication de la présente loi sont retirées avant le 1er janvier 2025 selon des modalités définies par décret. » »
Exposé sommaire
Cet amendement introduit l’interdiction de la publicité numérique, c’est-à-dire les écrans vidéos à destination de la publicité, selon la proposition émise par la Convention Citoyenne pour le Climat. Les modalités et les délais d’interdiction de ces écrans vidéos publicitaires seront décidés par voie réglementaire.
Cosignataires (16)
Loïc Dombreval, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Marjolaine Meynier-Millefert, Claire O'Petit, Valérie Oppelt, Anne-Laurence Petel, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Marie Silin, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard, Souad Zitouni