Amendement n° 6459 · Article 4
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Cazarian, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Givernet, Mme Sarles, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Panonacle, Mme Toutut-Picard, Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Silin, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, Mme Oppelt, M. Tan, Mme Pouzyreff et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« un »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« fort impact négatif sur l’environnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réécrire l’article 4 afin de renforcer la régulation de la publicité sur les produits et les services les plus polluants. Cette réécriture permet de rappeler l’ambition initiale de l’article 4 qui, selon l’exposé des motifs du projet de loi permet de marquer un « changement culturel majeur ». Le lien avec le score carbone défini à l’article 1 (élargi à une approche multicritères) pourra être réalisé pour établir la trajectoire d’interdiction progressive de publicité sur les produits les plus préjudiciables pour l’environnement.
Pour chaque type de produits, la publicité restera possible dès lors que le produit concerné par la promotion a un impact positif ou neutre sur l'environnement, elle ne sera restreinte que pour les produits polluants.
Cosignataires (24)
Danièle Cazarian, Loïc Dombreval, Olga Givernet, Anissa Khedher, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Gilles Le Gendre, Jacques Maire, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Thierry Michels, Claire O'Petit, Valérie Oppelt, Sophie Panonacle, Anne-Laurence Petel, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Marie Silin, Buon Tan, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard, Corinne Vignon, Souad Zitouni