Amendement n° 6447 · Article 66 bis
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Delpirou, Mme Jacqueline Maquet, Mme Meynier-Millefert, Mme Tanguy et M. Templier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« particulières »
les mots :
« environnementales et sociales bénéfiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à spécifier la particularité des caractéristiques distinguant les produits de ceux habituellement commercialisés : leur caractère socialement ou environnementalement bénéfique.
Cosignataires (13)
Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard