Amendement n° 6438 · Article 60 bis
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Maire, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Delpirou, M. Raphan, Mme Jacqueline Maquet, Mme Meynier-Millefert, Mme Bessot Ballot, Mme Tanguy et M. Templier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« faciale »
insérer les mots :
« , la durée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le gouvernement se prononce également sur la durée du dispositif de "chèque alimentation durable".
La situation actuelle d'urgence sanitaire justifie certes la mise en oeuvre d'un tel dispositif, mais la précarité alimentaire n'est pas un mal nouveau, elle s'accentue depuis de nombreuses années. Si la mise en oeuvre d'un tel dispositif est à saluer, il ne faudrait pas qu'un dispositif de court terme se substitue à une action structurelle en la matière. Il s'agit donc de préciser la durée du dispositif, afin d'envisager des dispositifs structurels de moyens et court terme en cas de non couverture exhaustive du besoin dans le temps par le dispositif proposé.
Cosignataires (16)
Barbara Bessot Ballot, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard