Amendement n° 6433 · Article 59
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Khedher, Mme Riotton, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, Mme Dupont, M. Maire, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Delpirou, M. Raphan, Mme Jacqueline Maquet, Mme Meynier-Millefert, M. Mahjoubi et M. Templier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« climat »,
insérer les mots :
« , sur l’évolution de l’approvisionnement des établissements concernés en produits de qualité bénéficiant de signes ou mentions prévus par l’article L. 230‑5-1 du code rural et de la pêche maritime, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire, au sein des critères d’évaluation de l’expérimentation sur une introduction plus fréquente de menus végétariens en restauration collective, une nouvelle métrique relative à l'évolution de l'approvisionnement en produits de qualité, telle que prévue par la loi EGAlim.
L'allégation selon laquelle l'introduction de repas végétariens serait favorable ou non à l'essor de la qualité, notamment du fait des économies réalisées, est fréquente. Il convient donc que l'évaluation de l'expérimentation se prononce sur son effet sur ce critère, afin d'objectiver le débat.
Cosignataires (20)
Samantha Cazebonne, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Mounir Mahjoubi, Jacques Maire, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard