Amendement n° 5939 · Article 58 F
De Liliana Tanguy (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tanguy, Mme Lenne et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Ces secteurs »
les mots :
« Les secteurs de relocalisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.