Amendement n° 5833 · Article 19 bis
De Fannette Charvier (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Charvier, Mme Gomez-Bassac, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, M. Maire, M. Studer, Mme Mörch et M. Perea
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Valérie Gomez-Bassac, Jacques Maire, Sandrine Mörch, Alain Perea, Béatrice Piron, Bruno Studer, Laurence Vanceunebrock