Amendement n° 5768 · Article 75
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Park, Mme Lenne, Mme Racon-Bouzon, Mme Claire Bouchet, Mme Calvez, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Pouzyreff, Mme Rilhac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pitollat, M. Kokouendo, Mme Meynier-Millefert, M. Vignal, Mme Tanguy, Mme Kuric, M. Mbaye et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (24)
Didier Baichère, Claire Bouchet, Carole Bureau-Bonnard, Céline Calvez, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Rodrigue Kokouendo, Aina Kuric, Marion Lenne, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Zivka Park, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Patrick Vignal, Souad Zitouni