Amendement n° 4155 · Article 40
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Rossi, M. Cabaré, Mme Khedher, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, Mme Charvier, M. Vignal, M. Maire, M. Haury, M. Simian, Mme Riotton, M. Colas-Roy et M. Michels
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces propositions peuvent comporter des travaux permettant de réduire les risques d’exposition à la pollution de l’air, à la pollution sonore et aux risques liés aux aléas climatiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire dans l’audit énergétique une proposition de travaux liés aux enjeux environnementaux mais aussi sanitaires : qualité de l’air intérieur, qualité acoustique et résilience vis-à-vis des risques climatiques.
L’objectif à travers l’audit est, d’une part de constater les risques liés aux pollutions de l’air intérieur et aux nuisances sonores internes et externes au logement, et d’autre part, de constater et prendre en compte les risques du bâtiment liés aux aléas climatiques (vagues de chaleur (canicules), les pluies intenses/inondations, les tempêtes).
Il est ainsi proposé une liste de travaux permettant de réduire ces risques liés à la qualité de l’air (ventilation, choix de matériaux peu émissifs et peu polluants), risques de nuisances sonores et une visant à renforcer la résilience du bâtiment face à ses risques, en cas de rénovation dans les logements.
Cosignataires (16)
Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Jean-Charles Colas-Roy, Fabien Gouttefarde, Yannick Haury, Anissa Khedher, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Thierry Michels, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Benoit Simian, Patrick Vignal