Amendement n° 4141 · Article 11
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, Mme Grandjean, Mme Khedher, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, M. Testé, Mme Charvier, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Oppelt, M. Cellier, M. Simian, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Colas-Roy et Mme Brunet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À partir du 1er janvier 2022, dans le cadre de la vente en vrac, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, de sacs, d’emballages et de contenants fabriqués en matières plastiques, qu’ils soient à usage unique ou réutilisables, est interdite. »
Exposé sommaire
La vente en vrac permettra de lutter efficacement contre le gaspillage et le suremballage. Toutefois, nous devons veiller à ce qu'elle ne "cautionne" pas le retour en force de la mise à disposition d'emballages (sacs, boîtes et autres contenants) en matière plastique, qu'ils soient à usage unique ou réutilisables. Cet amendement propose donc d'inscrire dans cette loi l'interdiction d'une telle pratique
Cosignataires (23)
Frédéric Barbier, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Anthony Cellier, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Jean-Charles Colas-Roy, Stella Dupont, Carole Grandjean, Anissa Khedher, Sandrine Le Feur, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Claire O'Petit, Valérie Oppelt, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Stéphane Testé, Patrick Vignal