Amendement n° 3591 · Article 63
De Nicole Le Peih (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Peih, M. Ardouin, Mme Sarles, M. Trompille, Mme Tanguy, Mme Le Feur, Mme Mirallès, Mme Sylla et Mme Lenne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jean-Philippe Ardouin, Sandrine Le Feur, Marion Lenne, Patricia Mirallès, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Stéphane Trompille