Amendement n° 3581 · Article 20 quinquies
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, Mme Taurine, M. Kamardine, Mme Manin, Mme Sage, Mme Frédérique Dumas, Mme Benin, Mme Guion-Firmin, M. Letchimy, Mme Chapelier, Mme Maud Petit, M. Gosselin, M. Mathiasin, Mme Santiago...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article L. 621‑11 du code minier, il est inséré un article L. 621‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 621‑11‑1. – I. – Chaque site en exploitation enregistre sa production et ses transferts d’or.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »
Exposé sommaire
Renforcer la la lutte contre l’orpaillage illégal suppose de tracer une limite nette entre l’exploitation légale et illégale, et ce afin de faciliter et d’accélérer le travail des forces de l’ordre.
Aussi, cet amendement propose-t-il d’instaurer une mesure générale de traçabilité de l’or dans les dispositions générales du code minier.
Cosignataires (29)
Nathalie Bassire, Justine Benin, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Annie Chapelier, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Frédérique Dumas, Elsa Faucillon, Philippe Gosselin, Claire Guion-Firmin, Sébastien Jumel, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Serge Letchimy, Josette Manin, Max Mathiasin, Jean-Philippe Nilor, Maud Petit, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Maina Sage, Isabelle Santiago, Bénédicte Taurine, Hubert Wulfranc
Sous-amendements
- n° 7301 · Adopté