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Amendement n° 3560 · Article 59 quater

De Nicole Le Peih (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Tiegna, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Le Bohec, M. Testé, Mme Vidal, Mme Toutut-Picard, M. Batut, M. Venteau, M. Daniel, M. Trompille, Mme Thourot, Mme Galliard-Minier, Mme Clapot, Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, M. Lénaïck Adam, Mme Tanguy, Mme Mirallès, Mme Sylla, Mme Park, Mme Lenne et M. Fuchs
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« dont les personnes morales de droit public ont la charge ».

Exposé sommaire

Le présent amendement élargit le champ d’expérimentation à l’ensemble des gestionnaires des services de restauration collective, publics et privés.

La restauration collective française représente 4 milliards de repas par an. Le gaspillage représente une dépense inutile de 2,7 milliards d’euros (ADEME, 2016) et un impact CO2 proche de 4 millions de tonnes. L’inadéquation entre l’offre et la demande est une des causes de ce gaspillage.

Rendre le consommateur acteur de la lutte contre le gaspillage en l’incitant à réserver son repas est une étape significative pour faire évoluer les mentalités de consommation.

Compte tenu de l’enjeu, le périmètre de l’expérimentation peut être étendu à l’ensemble des gestionnaires de services de restauration collective.

Cosignataires (27)

Lénaïck Adam, Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Claire Bouchet, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Bruno Fuchs, Camille Galliard-Minier, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Gaël Le Bohec, Marion Lenne, Graziella Melchior, Patricia Mirallès, Zivka Park, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Annie Vidal