Amendement n° 3517 · Article 66
De Stéphane Testé (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Testé, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Sylla, M. Sorre, M. Raphan, M. Maire, Mme Atger, Mme Riotton, M. Claireaux, Mme Claire Bouchet, Mme Le Feur, Mme Pouzyreff, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, M. Kokouendo et Mme Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Pour renforcer la structuration du secteur du commerce équitable, reconnu comme une démarche à fort impact contribuant à la fois à la lutte contre les inégalités sociales et à l’adoption et la valorisation économique de pratiques agroécologiques, un plan d’action national est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022.
Exposé sommaire
Les organisations de commerce équitable (associations, entreprises, labels) bénéficient de soutiens structurants issus de l’aide publique française au développement. Ces soutiens, régulièrement évalués, sont jugés positifs et ont efficacement contribué à la montée en puissance du secteur ces dernières années en termes de croissance économique, de notoriété auprès des consommateurs, de développement de nouvelles filières et d’accompagnement des organisations de producteurs dans les pays en développement.
En revanche, la structuration et le déploiement des filières françaises de commerce équitable est en très forte croissance mais ne bénéficient d’aucun soutien public structurant à l’heure actuelle alors même que les effets du commerce équitable convergent largement avec les objectifs du Plan de Relance du MAAF.
Cet amendement vise à ce qu’un Plan d’action national soit mis en place au plus tard au 1er janvier 2022 afin d’accompagner et de renforcer la structuration du secteur du commerce équitable.
Cosignataires (16)
Stéphanie Atger, Pascal Bois, Claire Bouchet, Carole Bureau-Bonnard, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Rodrigue Kokouendo, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Natalia Pouzyreff, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy