Amendement n° 3092 · Article 60
De Corinne Vignon (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Vignon, M. Dombreval, Mme Khedher, Mme Le Feur, M. Maire, M. Grau, Mme O'Petit, M. Cabaré, Mme Sylla et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Loïc Dombreval, Romain Grau, Anissa Khedher, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Claire O'Petit, Sira Sylla