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Amendement n° 2827 · Article PREMIER

De Antoine Herth (Agir ensemble) · déposé le 24/03/2021

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« sociaux »,

insérer les mots :

« et des objectifs du développement durable ».

Exposé sommaire

Afin de fortifier la portée du dispositif d’affichage environnemental envisagé, il est proposé d’étendre le possibilité de cet affichage non au seuls critères sociaux, mais aux 17 objectifs du développement durable définis par l’Organisation des Nations Unies.

Cette mesure permettrait aux producteurs de bien et de services, de pouvoir valoriser leurs produits et d’informer parfaitement les consommateurs sur leur bilan en matière de respect de tous les objectifs du développement durable, et non pas seulement certains critères.

Cosignataires (2)

Olivier Becht, Valérie Petit