Amendement n° 2517 · Article 15
De Thierry Michels (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M. Raphan et Mme Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Afin d’assurer une parfaite information de l’acheteur, apparaîtront notamment les informations relatives à l’impact carbone lié à l’origine géographique des différents composants ou matière première, celui lié au lieu de production ou d’assemblage des biens et services concernés par les contrats ainsi que celui lié à leur acheminement. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’information des acheteurs publics sur l’impact carbone des biens ou services concernés par les contrats de commande publique. Le choix de l’acheteur ne peut être parfaitement éclairé que s’il dispose d’informations relatives à l’impact carbone lié à l’origine géographique des différents composants ou matière première. La prise en compte de la notion de « l’ensemble de leur cycle de vie » est essentielle est une condition sine qua non pour atteindre les objectifs définis par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et réussir notre transition écologique et énergique.
Cosignataires (8)
Carole Bureau-Bonnard, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna