Amendement n° 2516 · Article 75
De Thierry Michels (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M. Colas-Roy et Mme Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Laurianne Rossi, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna