Amendement n° 2007 · Article 58 E
De Stéphane Buchou (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel, Mme Tanguy et Mme Galliard-Minier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« en moins d’un mois. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les dispositions relatives aux constructions dans les zones exposées au recul du trait de côte
Ainsi une telle construction nouvelle sera possible à condition que cette dernière soit démontable en moins d’un mois (ce qui veut dire exempte de fondations et composées de matériaux présentant toute garanties d’enlèvement rapide).
Cosignataires (20)
Bertrand Bouyx, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Christine Hennion, Martine Leguille-Balloy, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Alain Perea, Véronique Riotton, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Patrick Vignal