Amendement n° 2004 · Article 58 B
De Stéphane Buchou (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel, Mme Tanguy et Mme Galliard-Minier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au moins tous les neuf »
les mots :
« obligatoirement tous les six ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire le délai de révision de la liste des communes identifiées.
Compte tenu de la situation climatique, de l’aggravation rapide des phénomènes météorologiques et d’hydrologie côtière sur les communes impactées, une actualisation tous les neuf ans est trop longue.
C’est pourquoi le présent amendement propose rendre la révision de cette liste obligatoire et tous les six ans.
La durée de six ans correspond à celle d’un mandat municipal, ce qui entraîne une actualisation pour chaque nouvelle équipe arrivant aux commandes des communes, et cela contribue à une meilleure et plus large information.
Cosignataires (20)
Bertrand Bouyx, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Christine Hennion, Martine Leguille-Balloy, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Alain Perea, Véronique Riotton, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Patrick Vignal