Amendement n° 1972 · Article 59
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dombreval, M. Trompille, M. Mis, M. Marilossian, Mme Vignon, M. Martin, Mme Khedher, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et l’ensemble des services de restauration collective publique ».
Exposé sommaire
Amendement qui vise à intégrer l'ensemble des services de restauration collective publique dans cette expérimentation.
Cet amendement a été travaillé avec Greenpeace et Assiette Végétale.
Cosignataires (9)
Danièle Cazarian, Anissa Khedher, Jacques Marilossian, Didier Martin, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Sylvain Templier, Stéphane Trompille, Corinne Vignon