Amendement n° 459 · Article 4
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Khedher, Mme Vanceunebrock, Mme Cazarian et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et de l’ensemble des activités fortement émettrices de gaz à effet de serre ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« fossiles »,
insérer les mots :
« et des activités fortement émettrices de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
La volonté du Gouvernement sur ce sujet est positive et va dans le bon sens.
Toutefois, il est nécessaire d’élargir les interdictions des publicités à d’autres activités fortement émettrices de gaz à effet de serre, activités que le Gouvernement pourra librement déterminer par décret en fonction de l’urgence climatique dans laquelle se situera la France dans les années à venir.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
Cosignataires (7)
Danièle Cazarian, Anissa Khedher, Jacques Marilossian, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon