Amendement n° 50 (Rect) · Article 2
Gouvernement · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Sous-amendement de
- n° 35
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Se justifie par son dispositif.