Amendement n° 35 · Article 2
De Mireille Robert (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Robert, Mme Tiegna, Mme Thourot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Gipson, M. Bouyx, Mme Kerbarh, M. Perea, Mme Boyer, Mme Romeiro Dias, Mme Peyron, M. Ardouin et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l’article L. 312‑4, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « et de pathologies chroniques » ;
2° La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑1 est complétée par les mots :« et notamment en cas de maladie chronique ou de longue durée ».
Exposé sommaire
Après le bouleversement de la vie quotidienne de l’enfant et le retour à la maison, vient le moment du retour à l’école. Cette étape nécessite d’informer le milieu scolaire lorsque l’élève le souhaite et plus largement le milieu enseignant, les camarades, le personnel administratif.
Cette démarche est souvent rendue difficile par le manque de personnel de santé - médecins, infirmiers – au sein des établissements scolaires.
S’appuyer sur les compétences et le rôle de formateur des professionnels de santé de l’Éducation nationale pour former et informer les professionnels de l’Éducation, informer les familles de leurs droits et accompagner l’accueil des jeunes avec une maladie chronique est donc primordial. Le but de l’amendement est donc d’inscrire dans la loi l’information et la formation des élèves et étudiants, du personnel enseignant et des enseignants d’éducation physique et sportive à la question des pathologies chroniques.
Cosignataires (13)
Jean-Philippe Ardouin, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Sébastien Cazenove, Séverine Gipson, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Alain Perea, Michèle Peyron, Laëtitia Romeiro Dias, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Patrick Vignal
Sous-amendements
- n° 50 (Rect) · Adopté