Amendement n° 47 (Rect) · Article 2
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Sous-amendement de
- n° 44
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« légaux »,
insérer les mots :
« , de l’élève, s'il le souhaite, sauf s’il est majeur, auquel cas sa présence est obligatoire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à insérer dans la liste des participants à la réunion l'élève s'il est majeur.