Amendement n° 44 · Article 2
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et composée des parents, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ».
II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante :
« Cette réunion se tient en présence des responsables légaux, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ainsi que, en tant que de besoin, d’un représentant de la collectivité territoriale compétente. »
III. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Sous-amendements
- n° 47 (Rect) · Adopté