Amendement n° 46 · Article 2
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Sous-amendement de
- n° 27
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« Si possible, dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer, ou en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision visant à prévoir que la réunion puisse également se tenir, lorsque c’est possible, en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement – et plus seulement dans les 21 jours si possible après l’annonce du diagnostic -, afin de préparer au mieux la scolarité de l’élève par les parties prenantes. Grâce à cette anticipation, l’équipe éducative peut ainsi se coordonner efficacement et appréhender sereinement le retour de l’élève.
En cela, il élargit les possibilités de réunion pour le bien de l’élève et réassure la famille.