Amendement n° 27 · Article 2
De Mireille Robert (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Robert, Mme Tiegna, Mme Thourot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Gipson, M. Bouyx, Mme Kerbarh, M. Perea, Mme Boyer, Mme Romeiro Dias, Mme Peyron, M. Ardouin et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« si possible dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement »
les mots :
« en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ou si possible dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ».
Exposé sommaire
Lorsque la pathologie est installée et/ou connu, le délai de 3 semaines initialement prévu est trop long. Cet amendement vise par conséquent à ce que l’équipe éducative prépare l’arrivée de l’enfant afin d’organiser une coordination efficace. Ainsi, le personnel est formé en amont, et la famille est rassurée lorsque l’enfant intègre l’établissement.
Cosignataires (13)
Jean-Philippe Ardouin, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Sébastien Cazenove, Séverine Gipson, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Alain Perea, Michèle Peyron, Laëtitia Romeiro Dias, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Patrick Vignal
Sous-amendements
- n° 46 · Adopté