Amendement n° 19 · Article 2 ter
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, M. Renson, M. Maire, M. Baichère, Mme Pételle, Mme Dubost, Mme Tanguy, Mme Park, Mme Delpirou, M. Pichereau et Mme Racon-Bouzon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants :
« 2° L’article L. 312‑18 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, la seconde occurrence du mot : « sur » est remplacée par les mots : « et toutes autres substances nocives pour » ;
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La liste des "substances nocives" est établie, au moins une fois par an, par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’article L312‑18 du code de l’éducation afin de mieux informer les élèves de la dangerosité de certaines substances.
En effet, l’article L312‑18 du code de l’éducation indique que les élèves de collèges et lycées reçoivent au moins une fois par an une information sur les conséquences de la drogue. Depuis plusieurs années, les gaz hilarants, en vente libre dans les grandes surfaces ou sur internet causent d’importants dégâts au niveau la santé pouvant provoquer des comas ou même des arrêts cardio-respiratoires.
Prévenir des dangers de la consommation de telles substances lors des séquences d’informations organisées par les établissements scolaires permettra de mieux protéger les jeunes.
Enfin, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives sera chargée au moins une fois par an d’établir la liste de ces substances nocives.
Cosignataires (12)
Didier Baichère, Cécile Delpirou, Coralie Dubost, Stella Dupont, Jacques Maire, Zivka Park, Damien Pichereau, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Hugues Renson, Liliana Tanguy, Élisabeth Toutut-Picard