Amendement n° 481 · Article 3 ter
Gouvernement · déposé le 18/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° 393
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr