Amendement n° 393 · Article 3 ter
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il favorise une complémentarité des apprentissages avec les aptitudes développées dans le cadre des activités physiques et sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires dans chacun des établissements d’enseignement du premier et du second degré, ainsi que dans le cadre des associations sportives. Il participe à l’objectif de l’élaboration d’un parcours sportif tout au long de la vie. »
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à affirmer la nécessaire complémentarité de l'éducation physique et sportive avec les activités physiques et sportives pratiquées dans le cadre du sport scolaire et du sport associatif.