Amendement n° 452 · Article 7
De Sandrine Mörch (La République en Marche) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° 411
- Signataires
- Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr