Amendement n° 411 · Article 7
De Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Bournazel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Sous-amendements
- n° 452 · Retiré