Amendement n° 32 · Article 2 ter
De Bruno Studer (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Studer
- Source
- assemblee-nationale.fr