Amendement n° 154 · Article 1er bis AA
De Florent Boudié (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Boudié, M. Damaisin, M. Rudigoz, M. Perrot, Mme Morlighem, M. Mis, M. Mendes, M. Moreau, Mme Guerel, M. Jacques, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Templier, M. Chassaing, M. Vignal, M. Ardouin, M. Bouyx, M. Thiébaut, M. Daniel, Mme Janvier, Mme Ali, M. Venteau, M. Claireaux, Mme Givernet et Mme Krimi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Les détenteurs du diplôme d’état d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide anesthésiste peuvent exercer en pratique avancée dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (24)
Ramlati Ali, Jean-Philippe Ardouin, Bertrand Bouyx, Philippe Chassaing, Stéphane Claireaux, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Olga Givernet, Émilie Guerel, Jean-Michel Jacques, Caroline Janvier, Sonia Krimi, Didier Le Gac, Ludovic Mendes, Jean-Michel Mis, Jean-Baptiste Moreau, Florence Morlighem, Patrice Perrot, Thomas Rudigoz, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Vincent Thiébaut, Pierre Venteau, Patrick Vignal