Amendement n° 129 · Article 8
De Anissa Khedher (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Khedher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« et le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« cette commission et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques »,
les mots :
« ces commissions ».
Exposé sommaire
Dans la continuité du Ségur de la Santé au sein duquel une attention particulière a été portée aux carrières des paramédicaux et à leur place dans la gouvernance des établissements de santé, il apparait pertinent et équilibré que le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques soit associé aux décisions et orientations prises concernant le choix d’organiser librement le fonctionnement médical, les soins et la gouvernance.