Amendement n° 126 · Article 6
De Anissa Khedher (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Khedher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Le président et le vice-président »
les mots :
« Les coprésidents ».
Exposé sommaire
La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l'équilibre entre les deux commissions initiales.
En ce sens, une coprésidence entre le président élu par les représentants médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques avec le coordonnateur général des soins apparaît dès lors plus adaptée.