Amendement n° 109 · Article 2 quinquies
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 15/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dubré-Chirat et Mme Khedher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Carole Bureau-Bonnard, Nicole Dubré-Chirat, Anissa Khedher, Nathalie Sarles