Amendement n° 222 · Article PREMIER
De Dimitri Houbron (Agir ensemble) · déposé le 11/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- Signataires
- M. Houbron, M. Becht, Mme Chapelier, M. Euzet, M. Potterie, Mme Magnier, Mme Kuric, M. Herth et M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Olivier Becht, Annie Chapelier, Paul Christophe, Christophe Euzet, Antoine Herth, Aina Kuric, Lise Magnier, Benoit Potterie